Conditions générales...
Le domaine kivalaba.com
- Le site kivalaba.com a pour objet de mettre en rapport des particuliers entre eux, les uns devant effectuer un voyage, et les autres, profitant d’un déplacement déjà prévu, pour une demande de services.
- Le site kivalaba.com n’intervient en aucun cas dans la détermination de la participation financière susceptible d’être demandée par les kivanautes voyageurs.
- Le site kivalaba.com ne veut mettre en relation que des particuliers, personnes physiques, ou le cas échéant des associations.
Le domaine du kivanaute demandeur d’un service
- Le demandeur s’adresse au kivalaba.com, pour trouver un autre particulier intéressé à lui rendre un service dans le cadre de son déplacement. Le service demandé se voudra licites et n’ayant aucun caractère de dangerosité.
- En consultant notre site, l’internaute intéressé à un déplacement pourra trouver des petites annonces de proposition de voyages, et si il en trouve une qui lui convient, se mettre en rapport avec le voyageur.
- Le demandeur pourra consulter gratuitement les annonces de trajets, sans inscription au préalable. L’accès aux informations primaires sera gratuit. Enfin, votre compte et votre pseudonyme, ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers, sous quel que motif ou quelle que forme que ce soit.
- Le site kivalaba.com se réserve la possibilité de vérifier la sincérité et la réalité des rubriques renseignées, notamment par l’envoi d’un courriel de contrôle, s’agissant des identités et adresses.
- Le rôle du site kivalaba.com étant uniquement de mettre en rapport des internautes, les uns voulant demander un service, les autres devant effectuer un déplacement, la mise en contact d’un demandeur à un voyageur met fin à l’intervention de kivalaba.com, les parties devant ensuite se mettre d’accord sur tous moyens qu’elles se mettront mutuellement à disposition, pour tout ce qui concerne les modalités pratiques .
- Le site Kivalaba.com ne participant aucunement à la convention entre le demandeur et le voyageur, les deux parties doivent s’entendre sur la totalité des modalités de leurs conventions, de même que tout recours devra se diligenter dans les seuls rapports entre demandeur et voyageur.
Le domaine du kivanaute voyageur
- Tout particulier susceptible d’être intéressé à devenir kivanaute voyageur, peut consulter librement le site kivalaba.com, la consultation étant totalement libre et gratuite.
- Cette consultation lui permet d’accéder à toutes les offres mises en ligne et non effacées. Il est rappelé que le voyageur ne doit, en aucun cas, faire le déplacement spécialement pour le demandeur mais avoir déjà prévu ce déplacement pour lui-même et à titre privé, cherchant par conséquent à rendre service.
- Si un internaute ayant consulté notre site, a justement prévu pour lui-même un déplacement, il pourra donc proposer son voyage, en plaçant son offre sur notre site, avec des indications de lieux et de dates,… . De façon générale en renseignant les informations demandées à l’écran. Tarification : Le service de kivalaba.com sera totalement gratuit pour tout voyageur désireux d’y déposer son trajet.
- Une fois inscrit, le kivanaute voyageur accède à notre base de données et peut être mis en contact avec tout demandeur de service, à charge pour lui de fixer directement ensuite avec le demandeur l’ensemble des modalités de sa prestation, notamment les dates, heures et lieu de prise en charge, les conditions du transport, notamment le montant des frais de participation qui seront demandés.
- Le voyageur s’engage à averti son assurance, ou tout autre organisme susceptible d’être concerné par le service demandé.
- Le site kivalaba.com ne donne aucune garantie, ni au voyageur, ni au demandeur et n’est pas assurée des risques pris respectivement par les deux partis lors de la fixation des modalités de la prestation. Ils en font leur affaire personnelle.
Conditions diverses
- Les présentes conditions générales sont subordonnées à votre acceptation préalable, mais elles peuvent être modifiées à tout moment par le site kivalaba.com qui vous en informera et vous demandera pour chaque modification, votre accord.
Chaque service effectif est soumis aux conditions générales en vigueur à la date de conclusion de la convention entre le voyageur et le demandeur. - Le service du site kivalaba.com est réservé à des personnes physiques, âgées d’au moins 18 ans et se déclarant en état de capacité légale.
- Le site kivalaba.com se réserve la possibilité de supprimer le compte d’un internaute inscrit.
- Les factures du site kivalaba.com si il y en a, sont expédiées uniquement par format électronique, à charge pour l’internaute concerné de l’imprimer chez lui. Cependant, il peut recevoir une version papier de la facture, sous condition d’envoyer un courriel à…. La facture sera envoyée alors par poste à l’adresse la plus récente communiquée par l’internaute, et engendrera une facturation des frais administratifs d’un montant minimal de 2 €uros.
- L’internaute inscrit sur notre site fait son affaire personnelle et définitive de tous impôts, taxes ou commissions résultant de ses services.
- Le site kivalaba.com ne contrôle pas les informations données entre les internautes inscrits, notamment en ce qui concerne le service demandé, se donnant simplement la possibilité de contrôler l’adéquation d’une adresse et du nom de l’internaute inscrit.
- Tout internaute, consultant notre site ou inscrit, doit s’abstenir de causer le moindre tort au site kivalaba.com, sous peine de poursuites. Conscient que la mise en relation se fait sans but lucratif, le kivanaute est informé que le site kivalaba.com est principalement rémunérée par de la publicité, que chaque internaute accepte de voir apparaître à l’écran, ainsi que l’envoi de produits ou services partenaires susceptible de les intéresser.
- Concernant le droit applicable, les internautes sont informés que les présentes conditions générales sont régies par le droit français, et acceptent en cas de litige que les Tribunaux de Strasbourg soient déclarés compétents.
- Comme déjà indiqué aux présentes conditions générales, l’utilisation de notre site ne doit en aucun cas poursuivre un but illicite ou frauduleux, et le site kivalaba.com ne garantira pas la confidentialité des informations données par un internaute en cas de conviction de fraude.
- Les internautes sont informés de l’obligation faite au site kivalaba.com d’informer la CNIL, dans les conditions de la réglementation.
- Le "contrat kivalaba" de service et de covoiturage demeure un premier pas pour une éventuelle poursuite judiciaire en cas de litige.
Ces deux "contrats Kivalaba" n'engagent en rien la responsabilité du site Kivalaba.com et de ses collaborateurs. - Enfin, le site kivalaba.com qui décline toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, à raison des conventions prises entre les internautes ayant fait usage du site.
- Du fait de la gratuité de la mise en relation, le site kivalaba.com ne propose aucune assurance sur ce service de mise en relation.
Si un internaute estime avoir subi un préjudice, il doit exercer son recours, exclusivement, à l’égard de l’internaute avec qui il avait traité.
Conditions générales... en plus en cas de covoiturage
Les présentes Conditions Générales d'utilisation (ci-après les "Conditions Générales") décrivent les conditions selon lesquelles le site Kivalaba.com propose l'accès covoiturage de ses services.
Pour chaque Membre (kivanaute) résident ou domicilié au sein ou hors de l'Union Européenne, ces Conditions Générales sont conclues avec le site kivalaba.com. En cliquant sur le bouton "Valider", vous acceptez de respecter les Conditions Générales ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site kivalaba.com
Ces Conditions Générales constituent une charte de « bonne conduite » et sont l’esprit même du covoiturage. En choisissant d'utiliser nos services, vous rejoignez une communauté où chacun est solidaire, responsable et respectueux. Les Conditions Générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site. Kivalaba.com se réserve le droit de clôturer immédiatement et sans aucun dédommagement de quelque nature que ce soit le compte de tout utilisateur pour lequel kivalaba.com estimerait qu'il n'a pas respecté les présentes Conditions Générales.
Utilisation du service
- Profil - Les utilisateurs fournissent leurs informations personnelles réelles, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. Conformément à l'art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression des données les concernant. Ces données sont modifiables en ligne dans le profil de chaque utilisateur. Une suppression complète de ces données peut être simplement demandée en contactant le webmaster par courriel.
- Trajets de covoiturage - Les utilisateurs publient des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés.
- Utilisation - Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser kivalaba.com que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le site de façon illégale, à des fins de harcèlement, de vol, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée ou à la propriété privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d'une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.
Responsabilités
Kivalaba.com ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’accident au cours du voyage. Ce risque est connu de tous les kivanautes et kivalaba.com ne peut en être jugé responsable.
- Responsabilités individuelles - Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs de Kivalaba.com acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.
- Assurance - Les utilisateurs proposant des trajets dans leur véhicule s'engagent à vérifier la pleine validité de leur assurance lors du trajet. La législation en termes d'assurance et de covoiturage est la suivante : "Un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, et est un tiers dans le véhicule et est donc couvert par l’assurance minimale au tiers généralisée en Europe." Un automobiliste non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers. Ne montez jamais dans un véhicule dont la vignette d'assurance sur le pare-brise ne serait pas à jour. Par ailleurs, les conducteurs d'un véhicule de fonction doivent effectuer une vérification supplémentaire, afin de s'assurer que leur assurance leur permet de transporter des passagers, et que leur assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.
- Prix - Les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant résulter d'un trajet où le conducteur aurait réalisé un bénéfice. La participation aux frais demandée par un conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Cela signifie que le conducteur doit faire le calcul de tous ses frais (carburant + autoroute + assurance et entretien du véhicule au pro rata de la distance parcourue) et s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.
Pendant les trajets...
- Sécurité - Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n'absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.
- Transparence - Un covoitureur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ci les lui demande. Pour le conducteur, il s'agit des papiers de voiture, d'assurance et de son permis de conduire. Pour un passager devant conduire, il s'agit de son permis de conduire.
- Frais - Le ou les passager(s) participe(nt) aux frais selon un montant ou une règle fixés au départ, en accord avec le conducteur.
- Ponctualité - Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ.
- Loi - Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.
- Propreté - Chaque participant est tenu d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner le ou les autre(s) covoitureur(s).
- Confort et conditions - De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l'objet d'un accord entre le conducteur et son ou ses passagers, préalablement au trajet : participation aux frais, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux, musique en voiture, lieu de rendez-vous et de dépose.
Kivalaba.com ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'incident résultant de la mise en relation de personnes, de quelque nature que ce soit.
Les informations de prix, d'itinéraire (y compris points de départ et d'arrivée), de présence ou tolérance d'animaux, de présence ou tolérance des fumeurs et de musique en voiture sont fournies par les utilisateurs eux-mêmes et n'engagent pas kivalaba.com de quelque manière que ce soit. Elles n'engagent que l'utilisateur ayant fourni l'information.
Toute contestation et/ou litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente charte sera réglée conformément aux lois françaises et sera soumis(e) aux tribunaux de Paris.
Bons plans voyage